La faute au véto ?

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le praticien ?

 

 

 

 

 

 

 

Quand il est question de la santé de notre cheval favori, tout prend vite d’immenses proportions ! Face au stress et à l’inquiétude des propriétaires, les vétérinaires n’ont pas intérêt à se tromper, sinon gare à eux ! Voici ce que vous pouvez attendre d’eux… mais aussi leurs limites !

 

A savoir !

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le praticien ?

Depuis 1893, les juridictions reprennent la formule établie par la Cour de Cassation :

« Le vétérinaire ne contracte vis-à-vis de son client d’autre obligation que celle de donner des soins consciencieux, attentifs, conformes aux données acquises de la science et de la technique. » Cette formule indique donc que le vétérinaire, tout comme le médecin, n’est tenu que d’une obligation de moyen, ce qui met à la charge du propriétaire ou du gardien du cheval l’obligation de rapporter la preuve d’une faute pour obtenir une indemnisation.

Cette faute peut intervenir lors de l’examen de l’animal, de l’établissement d’un diagnostic, de la délivrance d’un traitement ou lors de soins ou d’interventions chirurgicales.

Les principaux litiges naissent à la suite d’une castration, d’une mauvaise lecture de radiographies ou d’échographies ou encore à la suite de mauvais conseils donnés lors de la visite d’achat.

Les vétérinaires dépendent d’un Ordre et sont normalement assurés en responsabilité civile professionnelle (RCP). En cas de mise en cause par un client, ils doivent déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance et adresser une copie de cette déclaration au demandeur.

 

Au cas par cas

Chirurgie

Le vétérinaire peut il opérer sans mon accord ?

Le praticien qui recommande une opération doit établir une convention écrite, donner des informations et recueillir « le consentement éclairé » du propriétaire. Il doit établir un devis clair tout en envisageant les complications usuelles. Sauf cas d’urgence, il ne peut pas opérer sans l’accord du propriétaire. Ce dernier doit parfois même obtenir la validation de son assureur en amont. Deux hypothèses pourraient permettre une intervention sans l’accord préalable :

• La délégation de pouvoir précise donnée à l’écurie qui a l’animal en garde
• L’urgence, par exemple après une première opération non couronnée de succès (castration).

 

Visite d’achat

Vous avez acheté un jeune cheval et, compte tenu de sa valeur d'achat, vous avez missionné un vétérinaire pour qu’il réalise une visite passée haut la main avec des radios des pieds et des jarrets sans anomalies... Mais après quelques mois de travail, le cheval se met à boiter et les radios le révèlent alors naviculaire. Une analyse des clichés pris lors de l’achat démontre que cet état était antérieur à la vente, ce qui avait échappé au praticien missionné. Mauvais clichés, lecture trop rapide, manque de perspicacité, la faute était démontrée. La résolution de la vente sera acquise vis-à-vis du vendeur qui devra indemniser le propriétaire des divers préjudices subis, son erreur ayant été déterminante pour l’acquisition.

 

Infos + : De nombreuses décisions de justice sont consultables sur www.chevaletdroit.com, rubrique « jurisprudence », chapitre « vétérinaires ».

 

Bien heureusement, ces erreurs sont rares car la profession exige de nombreuses années d'études et de stages afin de se former à parer à toute éventualité.

 

Extrait cheval magazine décembre 2014 / Patrick DE CHESSE Avocat honoraire