Foire aux questions

Quelles sont les procédures à suivre en cas de décès de mon équidé ?

Vous devez immédiatement appeler un vétérinaire afin qu’il constate la mort de votre cheval et nous prévenir dans les 24 heures qui suivent. Dans les 5 jours ouvrés, nous faire parvenir votre déclaration de sinistre par courrier recommandé. Puis vous devrez nous transmettre le rapport de constatation de mort établi par le vétérinaire, la facture d’enlèvement ou d’équarrissage, la facture du vétérinaire avec votre RIB. Il vous faudra également nous remettre la carte d’origine et le livret signalétique de l’équidé.

A partir de quel âge est-il possible d’assurer un poulain pour bénéficier de la garantie mortalité ?

Notre formule « Essentielle » est accessible aux poulains âgés dès leur 1er mois.

Que contient votre formule essentielle ?

Notre formule « Essentielle » couvre, la mortalité de l’équidé, c'est-à-dire que nous vous garantissons l’indemnisation de votre équidé pour la valeur où vous avez souhaité l’assurer ainsi que le frais post mortem (Acte d’euthanasie de l’équidé par un vétérinaire - abattage pour raison humanitaire et les frais d’équarrissage). En outre cette formule comprend les garanties suivantes : – Vol de l’équidé – Catastrophes naturelles – Défense Pénale et Recours suite à Accident – Individuelle accident du cavalier

Quelle est la fourchette de valeur minimum pour assurer mon cheval ?

Chez Cheval Assur il n’y a pas de valeur minimum pour assurer son équidé.

Jusqu'à quel âge mon cheval est-il assuré avec la garantie mortalité ?

Cheval Assur, est le seul assureur à couvrir votre cheval jusqu’à ses 21 ans révolus et le poney jusqu’à ses 23 ans révolus. A condition que l’équidé soit garanti avant l’âge de : - 15 ans pour les chevaux et 16 ans pour les poneys, ânes et mulets pour la mortalité

En cas de décès, l’assureur verse-t-il une indemnité égale à la valeur assurée de l’équidé ? Faut-il apporter une preuve de sa valeur ?

La valeur du cheval est une valeur agrée qui est fixée par l’assuré au contrat, d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré. Aucun justificatif n’est demandé. L'assureur verse une indemnité égale à la valeur assurée de l’équidé au jour du sinistre.

La garantie mortalité joue-t-elle dans le cas de mort naturelle de l’équidé ?

La mort naturelle de l’équidé ne fait pas partie des garanties, l’assurance n’intervenant qu’en cas de mortalité par accident ou maladie (coliques comprises) ou en cas d’euthanasie de l’équidé par un vétérinaire.

En cas de sinistre ma cotisation augmente-t-elle l’année suivante ?

Votre cotisation est susceptible d’augmenter à l’échéance anniversaire si votre équidé a fait l’objet de multiples sinistres dans la même année ou sur une période de 2 ans. Dans le cas d’une fréquence de sinistre anormale, nous vous en informerons préalablement et nous ferons part d’une proposition de nouvelle cotisation avant l’échéance anniversaire de votre contrat, vous pourrez dès lors prendre contact avec nos services pour nous fournir toutes explications susceptibles de nous amener à revoir celle-ci, de l’accepter ou de résilier votre contrat selon les délais prévus.

Quels sont les délais d’indemnisation en cas de sinistre ?

Le délai de remboursement en cas de sinistre est de 7 jours maximum, à compter de la réception de l’ensemble des documents et justificatifs originaux exigés pour la clôture du dossier sinistre. La durée moyenne est de 72H et se fait directement par virement bancaire sur votre compte, et vous en êtes averti par mail le jour même.

Le lieu de résidence de mon cheval a-t-il une importance au niveau de l’assurance et des différentes garanties?

Le lieu de résidence n’impacte pas l’assurance, il convient cependant de le déclarer à votre assureur.

En cas de sinistre « frais de vétérinaire », l’assurance m’indemnisera-t-elle la totalité de mon sinistre, peut importe la valeur de mon cheval ?

Tout dépend de la formule de garanties que vous souscrivez : La formule frais de vétérinaire « Standard » est plafonnée à 3 000 € / sinistre avec un maximum de 4 000 € / an pour l’accident et la chirurgie et 5 000 € / sinistre avec un maximum de 6 000 € / an pour la chirurgie de colique. La formule frais de vétérinaire « Complète » est plafonnée à 3 000 € / sinistre avec un maximum de 4 000 € / an pour l’accident, la chirurgie et la maladie, et 5 000 € / sinistre avec un maximum de 6 000 € / an pour la chirurgie de colique. Pour ce qui concerne la formule frais de vétérinaire « Optimum », le plafond de garantie pour l’accident, la maladie et la chirurgie est de 5 000 € / sinistre et 6 000 € / an. Ces plafonds d’indemnisations sont limités à la valeur de votre cheval. Par exemple : un cheval d’une valeur de 3 000€ pourra bénéficier de remboursement à hauteur de 3 000 € / sinistre et l’indemnisation ne pourra dépasser 6000 € par an pour un cheval de 10 000 € ayant un accident et une chirurgie de coliques la même année.

Que couvrent les frais vétérinaire ?

La formule frais vétérinaire garantit : les consultations, soins et visites de vétérinaire, frais de pension en clinique vétérinaire, soins dentaires et d’ostéopathie, frais de radiographies et d’échographies, frais d’imagerie médicale, de bilans sanguins, médicaments pharmaceutiques prescrits par le vétérinaire et nécessités pour le traitement. Accident : événement extérieur causant un dommage à l’équidé (y compris dans le cadre du transport de l’équidé, de son chargement et déchargement). Maladie : toute altération de l'état de santé de l’équidé se manifestant par un ensemble de signes et due à des causes internes (la colique est considérée comme une maladie) Chirurgie : résultat d’un accident ou d’une maladie (chirurgie de colique y compris).

Comment prétendre à un remboursement de frais de vétérinaire ? Quelles sont les démarches ?

Pour prétendre à un remboursement, il faut qu’il y ait sinistre, c'est-à-dire soit un accident, soit une maladie ou coliques, soit une intervention chirurgicale, sauf pour la formule frais de vétérinaire « Optimum » ou nous prenons également en charge un certain nombre de frais de confort ou d’entretien courant. La démarche est la suivante : - Envoyer la déclaration de sinistre dans les 5 jours de la survenance du sinistre par courrier recommandé ou par mail, - Transmettre le « rapport vétérinaire équidé » complété par le vétérinaire et les documents vétérinaires originaux (factures, ordonnances, rapports, certificat…) - Lorsque le cheval est guéri, transmettre le certificat de guérison du vétérinaire ou à défaut, une attestation de rétablissement de l’équidé par le client avec votre RIB. Nous vous indemnisons par virement bancaire dans les 5 jours ; selon la formule de garanties retenue à la souscription, sur présentation des justificatifs et du certificat de guérison, à concurrence de la somme mentionnée au contrat après déduction de la franchise (si votre contrat comporte une franchise).

Quelles sont les franchises des garanties « frais de vétérinaire » ?

Nous prenons en compte la totalité des soins (pas de %) et nous n’appliquons pas de double franchise. Nous pouvons même ne pas appliquer de franchise sur : - La formule Optimum : sans franchise (100 % des frais remboursés) et les franchises varient selon la formule choisie : - La formule Standard : franchise fixe à 150 €/sinistre - La formule Complète : 10 % avec un minimum de 150 € pour l’accident et la chirurgie, 20 % avec un minimum de 150 € pour la maladie

La prise en charge des frais de vétérinaire est-elle comprise dans mon contrat de base ou s’agit-il d’une extension de garantie ?

Chez Cheval Assur, la garantie frais de vétérinaire est une option à la formule « Essentielle ». Il s’agit donc d’une extension de garantie.

Si mon cheval subit une opération chirurgicale couverte par ma garantie frais de vétérinaire, dois-je avancer les frais ?

Nous pouvons régler directement les factures au vétérinaire de votre choix par virement bancaire sur votre demande. Pour cela, il convient de nous fournir le document « délégation de règlement au profit du vétérinaire », pour chaque vétérinaire, dûment complété et signé accompagné du RIB de ce dernier. Le règlement pourra intervenir lorsque les factures, d’un même vétérinaire, cumulent un montant de 300 € minimum.

Peut-on assurer un cheval qui présente une maladie antérieure à la date de souscription ?

Oui, sur présentation d’un certificat de vétérinaire de moins de 2 mois, mais les frais résultant d’une maladie survenue avant la date de souscription de cette garantie ne seront pas pris en charge.

Les blessures consécutives au transport de mon équidé dans un van sont-elles prises en charge par la garantie frais de vétérinaire ?

Les blessures consécutives au transport de votre cheval sont prises en charge au titre de la garantie frais de vétérinaire à la seule condition que le véhicule soit aménagé pour le transport des équidés.

La castration de mon cheval est-elle prise en charge par mon assurance « frais de vétérinaire »?

Nous prenons en charge les frais de castration lorsqu’il s’agit d’une mesure conservatoire d’urgence, pratiquée par un vétérinaire qualifié et avec l’accord préalable de l’assureur.

Les frais d’ostéopathie sont-ils pris en charge par ma garantie frais de vétérinaire ?

Les frais d’ostéopathie sont indemnisés sur prescription du vétérinaire, lors d’une chute du cheval par exemple Nos formules frais de vétérinaire « Standard» et « Complète » vous permettent de bénéficier d’une prise en charge des frais d’ostéopathie. Notre formule « Optimum » vous assure la prise en charge des frais d’ostéopathie, sans franchise et avec ou sans ordonnance de votre vétérinaire

Quels sont les documents à fournir pour souscrire l’assurance mortalité et l’option frais de vétérinaire ? et peut-on souscrire immédiatement un contrat?

Les garanties peuvent être accordées immédiatement sur notre site cheval-assur.com avec un paiement en ligne par carte bancaire : Ou par l’envoi par courrier : - du devis complété et signé avec un chèque de règlement de l’acompte - de la déclaration sur l’honneur de bonne santé de l’équidé

Y a-t-il un délai de carence ?

Oui mais il est abrogé dès la réception du certificat vétérinaire.

A partir de quel âge est-il possible d’assurer un poulain pour bénéficier de la garantie frais de vétérinaire ?

La garantie « frais de vétérinaire », quelle que soit la formule retenue, est accessible aux poulains âgés de 6 mois sans condition de valeur.

Détenteur d’une licence FFE, quelles garanties supplémentaires une assurance responsabilité civile des équidés m’apporte-t-elle ?

La licence FFE assure votre équidé en action d’équitation avec une franchise de 200 €. Le contrat de Cheval Assur permet d’indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par votre équidé, lorsque ce dernier n’est pas en action d’équitation. Notre assurance responsabilité civile assure votre cheval en action d’équitation et hors action d’équitation. De plus, notre garantie Responsabilité Civile est sans franchise.

Je n’ai pas de licence FFE et mon poney est âgé et ne peut être monté. Dois-je souscrire un assurance responsabilité civile pour cet équidé ?

Il vous est possible de souscrire à notre contrat d’assurance responsabilité civile « incontournable » avec la seule garantie hors action d’équitation sans franchise. Le montant de la cotisation est de 35 € TTC annuel.

En termes d’assurance, à quel moment considère-t-on que le cheval est en action d’équitation et hors action d’équitation ?

Dès lors que le cavalier va chercher son cheval au pré ou au box, qu’il le tient en rêne longue, qu’il le longe, le prépare ou l’entretient, le monte, y compris en cours d’équitation, on considère que le cheval est en action d’équitation. Toute action qui ne soit pas celle citée précédemment, en action d’équitation, est considérée comme hors action d’équitation.

Quelle assurance souscrire afin de couvrir mes amis qui montent occasionnellement mes chevaux ?

L’assurance responsabilité civile des équidés de Cheval Assur, couvre toutes les personnes ayant la conduite occasionnelle de l’équidé assuré.

Lorsque mon van percute mon véhicule qui le tracte, l’assurance du van prend-t-elle en charge les dommages ?

Ce cas de figure rentre dans la garantie « dommage tous accidents » et, est donc prise en charge, le montant des réparations, confirmé par l’expert, déduction faîte d’une franchise de 20 % des dommages plafonné à 150 € Sans cette garantie, il ne pourra y avoir aucun recours, car vous êtes responsable des dommages. Votre contrat d’assurance de votre van, indemnisera les dommages causés à votre véhicule dans l’accident sans franchise.

Quels sont les tarifs pour une assurance van ?

Les tarifs en matière d’assurance van dépendent de plusieurs critères : - La valeur du van - Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) - L’utilisation (agrément, location, professionnelle…) - La formule choisie

Quels sont les différents usages ?

Nous avons mis en place 4 usages distincts : Agrément : Utilisation privée, Location : Location entre particuliers et agrément, Professionnelle : Utilisation professionnelle, Professionnel de la location : Location par des professionnels.

L’assurance van couvre-t-elle mon équidé en cas d’accident ?

Les dommages atteignant les animaux transportés ne sont jamais pris en charge par l’assurance van. Dans ce cas, il faut vérifier que votre contrat d’assurance « mortalité et frais de vétérinaire », prenne en charge les blessures pouvant survenir à votre équidé, notamment en cas d’embarquement ou débarquement de l’équidé. Cheval Assur propose également l’assurance « transport équidé », qui vous indemnise en cas de décès du cheval lors d’un accident et prend en charge les frais de vétérinaire.

Si mon cheval endommage le van lors d’un déplacement, l’assurance van couvre-t-elle les dommages ?

Notre formule « sans soucis » garantie les dommages subis par le van tracté assuré, lorsque ces dommages sont provoqués par l’action des chevaux transportés.

Mon van est-il assuré en cas de prêt ?

Votre van est assuré lorsqu’il s’agit d’un prêt occasionnel à titre gracieux.

Mon van peut il être assuré indépendamment de ma voiture et puis je souscrire un contrat chez un autre assureur ?

Oui vos deux véhicules (automobile tractant et van) peuvent être assurés indépendamment.

Mon van peut il tracté par un autre véhicule que le mien ?

Oui, votre van peut être tracté par n’importe quel véhicule ou n’importe quel conducteur, dans le respect de la réglementation et des contrats d’assurances (voir conditions générales des contrats)

Si le van est hors d’usage suite à un accident ou à une panne, mon assurance prend-t-elle en charge son rapatriement ainsi que celui de mon cheval ?

Dans nos formules « Sérénité » et « Sans Soucis », la garantie « frais annexes en cas d’accident pour le rapatriement des équidés transportés et du van », vous assure le remboursement des frais de dépannage (du van et des équidés transportés), de relevage, de rapatriement en cas d’accident, dans la limite de 150 €. Chez Cheval Assur, l’extension de garantie « rapatriement » vous indemnise les factures en cas de panne (du véhicule tracteur ou du van) ou d’accident dans la limite de 500 €. Ce qui dans la globalité, vous donne droit à une indemnisation maximale de 650 €.

Comment dois-je procéder suite à un accident avec mon van ?

Dommage avec un tiers : - Faire un constat amiable d’accident automobile et nous le transmettre dans les 5 jours - Nous indiquer les coordonnées du réparateur - Une fois le van réparé et l’expertise effectuée, il conviendra de nous transmettre la facture originale et votre rib ou le rib de votre carrossier si vous souhaitez une prise en charge. Dommage sans tiers : - Faire une déclaration circonstanciée et nous la transmettre dans les 5 jours - Nous indiquer les coordonnées du réparateur - Une fois le van réparé et l’expertise effectuée, il conviendra de nous transmettre la facture originale et votre rib ou le rib de votre carrossier si vous souhaitez une prise en charge.