Les assurances Transport des équidés

Ces garanties ont pour objet de couvrir des dommages subis par le ou les équidé(s) âgé de 6 mois à 21 ans ayant un N° SIRE lors d'un transport effectué par des :

• Particuliers
• Professionnels du monde équestre à l’occasion de l’exercice de leur activité principale
  (le transport des équidés n’en étant qu’un accessoire, au moyen d'un véhicule désigné au Certificat d’adhésion, prévu pour cet usage, conformément aux dispositions légales ou réglementaires relatives au  transport d’animaux vivants édictées par les autorités compétentes, notamment Ministère de l’Agriculture et Commission Européenne.

Nous ne garantissons pas les professionnels du transport des équidés.

Dans le cas d’une garantie temporaire, le lieu de départ et/ou d’arrivée doit être obligatoirement situé en France.

Il s'agit d'une garantie dommage "TOUS RISQUES" avec ou sans franchise dans la limite de 10 000 Euros par équidé et 50 000 Euros par transport d’équidés, nous garantissons le ou les équidé(s) :
- pendant le transport

et en option :
- pendant les opérations de chargement et de déchargement du ou des équidé(s) 
  à partir de trottoirs, sols, quais, véhicules  désignés et à l'aide d'un plan incliné non glissant conforme à ces opérations

Les garanties de base pour votre indemnisation sont :

-  la mortalité de l’équidé 

-  l'abattage de l'équidé 
   Lorsque par la suite de blessure survenue lors de la réalisation d'un risque couvert, sur ordre du vétérinaire, l'équidé est abattu aux seuls fins d'abréger ses souffrances.  

-  les blessures de l’équidé 
   Cela concerne les frais de transport et de vétérinaire de 1^ère urgence et traitement médical consécutif pour l’équidé blessé. 

-  l'inaptitude ou la dépréciation de l’équidé 
   Nous couvrons l'inaptitude permanente et définitive de l'équidé, déterminée à titre d'expert et résultant d'un évènement couvert, dans la limite de 60 % de la valeur assurée.
  Est considéré comme inapte, un équidé ne pouvant plus remplir la fonction à la laquelle il était destiné.

- les frais d’engagement et frais de séjour 
  Résultant d'un évènement couvert engagés pour participer à une compétition, un concours officiel de la FFE et / ou le remboursement des arrhes versées pour la réservation d'un hôtel en vue de concourir.

- le vol de l'équidé en cours de transport, y compris en stationnement, en cas :

• d'effraction constatée du véhicule désigné,
• de vol complet du véhicule désigné 
• de vol consécutif à un accident caractérisé

- les dommages aux équidés et à la sellerie en cas d’incendie ou d’explosion du véhicule désigné au certificat d’adhésion 

- la sellerie
  nous garantissons l'indemnisation de la sellerie aux conditions TOUS RISQUES + VOL + INCENDIE aux mêmes conditions que celles accordées pour le vol  des équidés en cours de transport

 A cette garantie TOUS RISQUES, s'ajoute la garantie l'indemnisation des frais : 

• d’abattage d’enlèvement et d’équarrissage de l’équidé à hauteur de 10 % maximum du capital assuré dans la limite de 400 € par équidé.
• raisonnablement exposés en vue de préserver les équidés et/biens assurés d'un dommage ou d'en éviter l'aggravation,
• d'expertise ou de constatations des dommages lorsque l'Assuré en fait l'avance dans le cadre des dispositions à prendre en cas de sinistre,
• médicaux de première urgence sur le lieu de l'accident ou au lieu où l'animal a été acheminé ainsi que le traitement médical de l'équidé consécutif à l'accident (dans une limite prévue au certificat d’adhésion),
• d’acheminement du cheval blessé

Si l’équidé est blessé suite à un évènement garanti, nous prenons en charge le coût de son transport et acheminement vers un établissement équestre ou vers une clinique équine si l’état de santé de l’équidé nécessite une intervention chirurgicale.

 * Si le client retient l’option « avec franchise » afin de bénéficier d’une réduction tarifaire, une franchise de 20 % du montant des prestations 
    avec un minimum de 150 € sera appliquée sur l’indemnisation

Les garanties optionnelles aux garanties de base sont :

- les aménagements intérieurs du véhicule 
  Lorsque ces dommages accidentels sont provoqués par l'action soudaine et imprévisible d'un ou des équidé(s) transporté(s). Cependant, nous ne garantissons pas au titre de cette extension :

• les morsures, rayures, rongements de l’équidé
• les simples dommages d'ordre esthétique
• le pourrissement des planchers ou parois du véhicule.

- les dommages au Sulky  
   Dommage accidentel survenu en cours de transport au sulky (voiture très légère, sans caisse à deux roues) hors chargement et déchargement du sulky et sans garantie VOL.

- les dommages au véhicule hippomobile 
   Dommage accidentel survenu en cours de transport au véhicule hippomobile (voiture tirée par un plusieurs équidés avec au moins deux roues) hors chargement et déchargement et sans          garantie VOL. 

– Les frais de dépannage, remorquage et rapatriement

 NOUS NE FOURNISSONS EN AUCUNE MANIERE UNE ASSISTANCE SOUS FORME D'ORGANES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES OU DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE

Au titre de cette garantie, sont pris en charge, à concurrence des montants indiqués ci-dessous, les frais suivants :

• dépannage, de relevage ou de remorquage (y compris grutage, remise sur roues et levage):
   - 300 € TTC pour les véhicules de - 3.5 tonnes
   - 1200 € TTC pour les véhicules de + 3.5 tonnes

• véhicule de remplacement ; si le véhicule garanti est non roulant et n’est pas réparable en 48 H et que la solution du véhicule de remplacement est privilégiée :
   - 120 € TTC / jour sur 2 jours maximum pour le véhicule tracteur dont le poids est inférieur à 3.5 tonnes
   -  90  € TTC / jour sur 2 jours maximum pour un van
   - 450 € TTC / jour sur 2 jours maximum pour une bétaillère dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes

• transport de l’équidé, si le dépannage du véhicule ne peut pas s’effectuer sur place, nous prenons en charge le transport et l’acheminement de ou des équidés vers un établissement équestre de proximité :
   - 150 € TTC par équidé (limité à 500 € par évènement et par an)

• frais d’acheminement ou annulation ; si le concours ne peut être effectué, nous prenons en charge, les frais d'engagements à un concours officiel de la FFE et/ou le remboursement des arrhes versées pour la réservation d'un hôtel en vue de concourir dans la limite de 300 € par évènement et par an
  
  
• d’hébergement  et/ou frais de pension de l’équidé dans un établissement équestre de proximité pour une durée maximum de 48 heures
  -  31 € TTC par équidé et par 24 H  (limité à 500 € par évènement et par an)
  
  
• d’hébergement des personnes transportées dans une limite de 3 personnes pour une durée maximum de 2 jours
  - 60 € TTC par personne et par nuit (limité à 500 € par évènement par an)

 Si l’immobilisation du véhicule est supérieure à 2 jours, nous prenons en charge les frais de rapatriement des personnes (maxi 3 personnes par véhicule)  sur la base d’un billet SNCF de 2ème Classe ou avion classe économique. Le véhicule réparé, nous prenons en charge un transport aller simple pour 1 personne dans les mêmes conditions pour aller récupérer le véhicule réparé.

Nous garantissons sur justificatifs comptables (facture, ticket de péage…),  les frais consécutifs en cas d’accident d’une bétaillère ou d’un van (rendant le transport impossible), de vol ou d’actes de vandalisme ou d’incendie immobilisant le véhicule garanti dans la zone de territorialité déclarée ainsi qu’en de panne de la bétaillère, du van ou du véhicule tractant sous réserve d'une franchise kilométrique de 50 kilomètres et d'une intervention de dépannage et de la garantie assistance du véhicule tractant

Conditions des garanties 

Le transport peut être effectué par un particulier ou des professionnels du monde équestre à la condition que le transport d'équidés ne soit qu'une activité accessoire de son activité principale. Autrement dit, nous ne couvrons pas les professionnels du transport des équidés. 

Ce transport doit être effectué dans les règles de l'art, avec un équipement approprié et conforme aux dispositions légales et réglementaires.
Le conducteur devra avoir un minimum de 2 ans de permis, d’être âgé au moins de 21 ans et d’avoir le permis adapté à ce type de transport et respecter la réglementation en vigueur s’il s’agit d’un transport par van ou par bétaillère

La garantie, ne peut commencer que 2 heures après la validation de votre formulaire de souscription électronique sur cheval-assur.com par carte bancaire ou à réception du devis proposition dûment signé accompagné de son règlement. Elle prend effet lors de la validation du paiement par CHEVAL-ASSUR et sous condition que le n° SIRE de l’équidé est bien été indiqué.
Cette garantie ne pourra dépasser la date de fin de garantie figurant sur le certificat d’adhésion ou certificat de garantie temporaire.
Lors de la souscription des garanties temporaires nos garanties vous sont acquises pour le trajet (le plus direct possible) entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée prévu sur le document nommé EFACTURE-DEMANDE D'ADHESION (délivré à partir de notre site internet cheval-assur.com après votre paiement par CB)

L’ancienneté de la date de première mise en circulation du véhicule ne doit pas excéder 25 ans pour un van tracté ou pour un van et bétaillère.
Le nombre de véhicule pouvant servir au transport des équidés est limité à 2.
Outre, la marque, la date de 1^ère mise en circulation et l’immatriculation du ou des véhicules, dans le cadre d'un transport temporaire, il convient d'indiquer le numéro SIRE et la date de naissance de l’équidé transporté

Pour pouvoir prétendre à la garantie transport, l’âge de l’équidé doit être compris entre 6 mois et 21 ans.

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Pièces à fournir :

• Les copies des cartes grises du Van et/ou du véhicule tracteur (bétaillère)
• La copie du permis de conduire de l’assuré
• L’estimation de la valeur du ou des équidés et des zones et pays de circulation

En cas de sinistre :

Nous vous indemnisons à hauteur de la valeur assurée pour le ou les équidé(s) au jour du sinistre, déduction faite du montant de la franchise prévue au Certificat d'adhésion. Cependant une franchise de 20 % des  dommages sera malgré tout appliquée en cas d’accident lors d’un passage de pont ou barrière limitée en hauteur, résultant du non respect de la hauteur limite signalée

Une définition précise est donnée dans nos Conditions Générales de l’assurance transport de Chevaux (format PDF) figurant à la rubrique « Documents »  de notre site et sur  l’onglet « Contrats d’assurances »