A.C.S. – Assurances Conseils du Sud, courtier en assurances développant la marque Cheval Assur, SAS au capital de 34 770 €. Siège social : 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques. Tél : 04 99 52 99 13. Directeur du cabinet : David Garcia – e-mail : david.garcia@cheval-assur.com.
Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 395 074 735 00048 – Code APE n° 6622Z – ORIAS n° 07 029 052 (www.orias.fr). Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
ACS est une société de courtage en assurance (articles L521-1 et L521-4) exerçant sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Tél : 01 55 07 41 41 (www.acpr.banque-france.fr).
Adhérent de Planète CSCA, Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances : www.planetecsca.fr – 10 rue Auber, 75009 Paris – Tél : 01 48 74 19 12 – e-mail : contact@planetecsca.fr.
Cheval Assur est une marque de la société ACS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients. Elle a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Règlement
Article 1 – Mentions légales
Site : www.cheval-assur.com.
Éditeur : SAS ACS, au capital de 34 770 €, dont le siège social est situé 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques, représentée par David Garcia en sa qualité de directeur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 395 074 735 00048, Code APE n° 6622Z, ORIAS n° 07 029 052. Tél : 04 99 52 99 13 – Adresse e-mail : contacts@cheval-assur.com.
Hébergeur : www.cheval-assur.com est hébergé par Spiriit SA, dont le siège social est situé 425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier, France. Téléphone : 04 67 40 04 00.
Article 2 – Accès au site
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Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
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- le droit à la portabilité : ils peuvent demander que leurs données personnelles leur soient remises afin de les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : ACS, 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques, ou par e-mail à l'adresse contacts@cheval-assur.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité, signée, et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes l'exige.
Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne qui le souhaite a la possibilité d'organiser le sort de ses données après son décès. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site : cnil.fr. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
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- la gestion du fonctionnement et l'optimisation de la plateforme ;
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- la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
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Article 10 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance, et dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou faire appliquer nos conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations, si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
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Article 14 – Loi applicable
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Article 15 – Contactez-nous
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques – Tél : 04 99 52 99 13.
Charte et informations pour nos clients
En qualité de professionnel de l'assurance, nous nous engageons à :
- respecter les dispositions réglementaires et déontologiques, tant à l'égard des assurés que de notre environnement professionnel ;
- agir avec indépendance et diligence pour préserver les intérêts de nos assurés – nos actions sont guidées par la loyauté et la compétence ;
- maintenir en permanence nos connaissances et nos compétences au niveau requis par l'évolution des techniques, des technologies et de la législation ;
- exécuter ponctuellement vos ordres de prise de garanties et traiter vos demandes afin qu'une réponse vous soit apportée dans un délai maximum de 72 heures ;
- recourir, si l'intérêt de nos assurés l'exige, à l'aide d'autres professionnels (par exemple un expert) ;
- adapter notre communication de manière appropriée afin que chaque assuré dispose des informations utiles en termes de prix et de garanties proposées pour prendre au mieux sa décision de protection – des documents didactiques avec une tarification par module de garanties sont proposés chaque fois que cela est possible ;
- respecter la discrétion des affaires et le secret professionnel en tout lieu et à tout moment ;
- recueillir avec attention vos demandes, lors de chaque échange téléphonique, physique, ou via notre site ou par courriel, afin de répondre à vos besoins et attentes ;
- vous proposer une offre de garanties tout en vous laissant souverain dans vos choix, à la lumière des garanties, des prix et des éventuelles franchises attachées au contrat ;
- vous informer des règles et usages de l'assurance et vous éclairer sur l'étendue de vos droits et obligations ;
- respecter nos obligations vis-à-vis de nos autorités de tutelle, sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – avec une inscription à l'Orias (orias.fr) et la souscription d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances ;
- exercer en tant que cabinet de courtage : nous ne nous prévalons pas d'un conseil fondé sur une approche exhaustive du marché, mais nous fondons nos conseils sur une analyse honnête, impartiale et objective au regard de vos intérêts, avec des entreprises d'assurance dignes de confiance. Si nous détectons une situation de conflit d'intérêts, nous vous en tiendrions informés. Nous travaillons avec les compagnies d'assurance MALJ et GAMEST. Nous avons un lien capitalistique avec la MALJ (Mutuelle d'Alsace Lorraine et Jura) à hauteur de 51 %. Notre société n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Elle propose des produits de compagnies ou de mutuelles d'assurances qu'elle conçoit. ACS / Cheval Assur n'interroge pas le marché à la suite de votre demande, mais vous propose le produit d'assurance décrit sur le site en fonction de votre situation. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles nous travaillons est disponible sur simple demande, et notre cabinet a réalisé, au cours du dernier exercice, plus de 33 % de son chiffre d'affaires avec le GAMEST ;
- exercer notre domaine de compétence depuis plus de 25 ans, principalement et prioritairement dans le domaine de l'assurance équestre, avec des collaborateurs formés à la pratique de l'équitation.
Conflits d'intérêts
Vous pouvez obtenir notre « Procédure sur les conflits d'intérêts » en nous écrivant à l'adresse suivante : ACS / Cheval Assur, 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint Georges d'Orques.
Les documents suivants sont disponibles sur simple demande : charte de médiation de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances, et politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
