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A.C.S. Assurances Conseils du Sud
Courtier en Assurances développant la marque CHEVAL-ASSUR.COM
SARL au capital de 34 770 €
Siège social : 823 rue Beauregard 34980 SAINT GELY DU FESC
Tél : 04.99.52.99.13
Gérant du cabinet : Eric BANDEVILLE - E-Mail : acssg@wanadoo.fr

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Réclamation (quelque soit le contrat d'assurance)

Chacun des interlocuteurs bénéficient d'un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception et de 2 mois pour répondre.
Réclamation : ACS/ Service Réclamation 823 rue Beauregard 34980 Saint Gely du Fesc 

Notre groupement d'assurance et Mutuelle (GAMEST et MALJ) ont adhéré à la “Charte de la Médiation de l’Assurance” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers.
Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, la Médiation de l’Assurance soit par courrier (La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75441 PARIS CEDEX 09),
soit par voie électronique en complétant un formulaire de saisine sur le site  www.mediation-assurance.org.

Votre Mutuelle est réassurée avec caution solidaire de ses engagements auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) - 6, bd de l’Europe - BP 3169 - 68063 MULHOUSE Cedex.
Le GAMEST se substitue à votre Mutuelle réassurée pour la constitution des garanties prévues par la règlementation des entreprises d’assurances et l'exécution de ses engagements (articles R 322-113 et R 322-117-4 du Code des assurances).

Charte de Médiation de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances

fiche d'information et de procédure pour effectuer une réclamation

formulaire à compléter pour effectuer une réclamation Particulier

formulaire à compléter pour effectuer une réclamation Professionnel

 

Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le N° B 395 074 735 00030
Code APE N° 6622Z - ORIAS N° 07 029 052 www.orias.fr
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

Membre de la SMCAR – Adhérent de la CSCA : Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance

Autorité chargée du contrôle de la société : ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution
67 rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 - Tél : 01.55.07.41.41 (www.acpr.banque-france.fr).

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