Expertise 100% équestre
Depuis 20 ans, nous concevons uniquement des produits d'assurance dédiés au monde du cheval.
Responsabilité Civile : assurez les dommages causés par votre cheval
Des garanties sans franchise, pour l'indemnisation des dommages que peut causer l'équidé assuré, qu'ils soient d'ordre matériel, corporel ou immatériel. Nous garantissons également les dommages lors d'un accident causé par un équidé avec son attelage et vous bénéficiez de la garantie Défense Pénale et Recours Suite à un Accident.
Assurance responsabilité civile cheval : 2 formules disponibles
La Responsabilité Civile hors action d'équitation est incluse dans les deux formules. La formule EN et HORS action d'équitation y ajoute la RC en action d'équitation : quand vous préparez l'équidé, montez, longez ou attelez le cheval.
| Garanties | Formule Responsabilité Civile EN et HORS action d'équitation | Formule Responsabilité Civile HORS action d'équitation |
|---|---|---|
| RC en action d'équitation | Inclus | Non inclus |
| RC du propriétaire (hors action d'équitation) | Inclus | Inclus |
Que couvre la responsabilité civile cheval ?
Elle prend en charge les dommages que votre équidé provoque à un tiers, jusqu'à 400 000 € par garantie, sans franchise. Elle vaut pour les chevaux, poneys, ânes et mulets désignés au certificat d'adhésion. Une assurance poney fonctionne donc comme une assurance cheval.
Pour couvrir les dommages subis par votre équidé lui-même (mortalité, vol, frais vétérinaires), comparez nos assurances pour chevaux et poneys.
En action ou hors action d'équitation : la différence
Le cheval est en action d'équitation dès que vous allez le chercher au pré ou au box, le tenez en main, le longez, le préparez ou le montez, y compris lors d'un concours d'entraînement. L'attelage non lucratif en fait partie, tout comme le cheval qui s'échappe après une chute.
Il est hors action quand personne n'est en interaction avec lui : au pré, au box.
Quels dommages sont pris en charge ?
- Corporels : les blessures d'un promeneur, d'un automobiliste, d'un voisin.
- Matériels : une clôture, une voiture, et toute atteinte physique à un animal, comme le cheval d'un tiers.
- Immatériels consécutifs : les préjudices pécuniaires qui découlent directement d'un dommage garanti.
Le contrat s'étend au prêt non rémunéré et au transfert de garde non rémunéré de moins de 24 h. Il s'applique en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, en Suisse, en Norvège et dans l'Union européenne. Dans le reste du monde, il joue pour des séjours de 90 jours au plus.
Qui est assuré ?
Vous, le propriétaire, mais aussi tout conducteur occasionnel de l'équidé ou la personne qui en a la garde en demi-pension, sauf vol ou usage sans votre accord.
Est un tiers toute personne autre que vous, votre conjoint ou partenaire, vos ascendants et descendants, vos préposés en service et les personnes vivant chez vous.
Exemples : votre cheval cause un dommage
| Situation | Prise en charge | Solution |
|---|---|---|
| Votre cheval s'échappe du pré et heurte une voiture | Couvert par la garantie Responsabilité Civile Hors action d'équitation | Le propriétaire est responsable : précautions pour mettre un cheval au pré |
| Votre demi-pensionnaire ou un ami monte votre cheval, qui bouscule un promeneur | Couvert par la garantie Responsabilité Civile En action d'équitation | Choisissez cette garantie si d'autres personnes montent |
| Seul au paddock, votre cheval blesse le cheval d'un tiers | Couvert par la garantie Responsabilité Civile Hors action d'équitation | L'atteinte à un animal est un dommage matériel |
| Votre cheval est confié à un professionnel (pension, soins, ferrure) | Exclu si la garde est transférée, même temporairement, à un vétérinaire, un propriétaire de haras, un dirigeant de centre équestre ou un maréchal-ferrant | Interrogez le professionnel sur son assurance |
| Votre cheval abîme le van pendant le transport | Exclu | Formule Sans souci de l'assurance van |
| Votre cheval vous blesse | Non couvert : vous n'êtes pas un tiers | Option prévoyance cavalier |
Ce que la responsabilité civile cheval ne couvre pas
- Les dommages à une personne qui n'est pas un tiers.
- Les dommages subis par votre propre cheval : voyez l'assurance mortalité, vol et frais vétérinaire.
- Les dommages survenus lorsque la garde du cheval est transférée, même temporairement, à un vétérinaire, un propriétaire de haras, un dirigeant de centre équestre ou un maréchal-ferrant, dans le cadre de leur activité professionnelle.
- L'activité professionnelle ou rémunérée, et toute activité non déclarée.
- Les épreuves, concours ou courses soumis à autorisation administrative ou à obligation d'assurance, et la chasse.
- Les dommages au van pendant le transport ou l'embarquement, et les véhicules à moteur.
- La faute intentionnelle, les amendes et un fait connu à la souscription.
La liste complète figure dans les Dispositions générales Responsabilité Civile des équidés.
Choisir sa formule et souscrire
- Montez-vous, ou d'autres personnes montent-elles votre cheval ? Choisissez la formule EN et HORS action d'équitation.
- Êtes-vous licencié FFE ? Votre licence couvre déjà l'action d'équitation. La formule HORS action d'équitation protège le cheval au pré et à l'écurie.
- Pratiquez-vous l'attelage ? Il relève de la formule EN et HORS action d'équitation.
Le contrat est conclu pour une durée minimum d'un an, avec tacite reconduction. Il prend effet dès paiement de la première cotisation par carte bancaire et signature du devis d'assurance. La cotisation annuelle peut être fractionnée (mensualisée). Vous pouvez résilier à l'échéance avec 2 mois de préavis, ou en cas de vente de l'équidé. Pour obtenir votre tarif, demandez un devis.
En cas de sinistre
Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés sur la page déclarer un sinistre. Indiquez les noms et adresses des victimes et des témoins. Ne reconnaissez aucune responsabilité et ne transigez pas sans l'accord de Cheval Assur. Secourir la victime, en revanche, n'est pas reconnaître sa responsabilité.
Points clés à retenir
- Vous répondez des dommages de votre cheval, même échappé (article 1243 du Code civil).
- Deux formules : HORS action d'équitation seule, ou EN et HORS action d'équitation.
- 400 000 € par garantie, sans franchise.
- La licence FFE couvre l'action d'équitation ; le cheval au pré relève d'une extension (RCPE) ou d'une RC propriétaire.
- Vos blessures relèvent de la prévoyance cavalier.
- Sinistre : déclaration sous 5 jours ouvrés.
Documents utiles à télécharger
Retrouvez ici l'ensemble des documents liés à cette offre : conditions générales, notices d'information, certificats et formulaires pratiques.
Prêt à assurer votre cheval, votre pratique ou vos déplacements ?
Nos experts vous accompagnent dans le choix de la solution idéale.
Questions fréquentes sur la responsabilité civile cheval
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur notre assurance équidés Responsabilité Civile.
Voir l'Aide & FAQ-
La licence FFE assure votre équidé en action d'équitation avec une franchise de 200 €. Le contrat de Cheval Assur permet d'indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par votre équidé, lorsque ce dernier n'est pas en action d'équitation.
Notre assurance responsabilité civile assure votre cheval en action d'équitation et hors action d'équitation. De plus, notre garantie Responsabilité Civile est sans franchise.
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Dès lors que le cavalier va chercher son cheval au pré ou au box, qu'il le tient en rêne longue, qu'il le longe, le prépare ou l'entretient, le monte, y compris en cours d'équitation, on considère que le cheval est en action d'équitation.
Est considéré comme hors action d'équitation, lorsque le cavalier n'est pas en interaction avec le cheval.
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L'assurance responsabilité civile des équidés de Cheval Assur peut couvrir toutes les personnes ayant la conduite occasionnelle de l'équidé assuré (voir conditions générales).
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Votre responsabilité est engagée quoi qu'il arrive : l'article 1243 du Code civil rend le propriétaire, ou celui qui se sert du cheval, responsable des dommages qu'il provoque, même égaré ou échappé. Sans assurance responsabilité civile, vous indemnisez la victime vous-même. La RC Cheval Assur prend en charge ces dommages, jusqu'à 400 000 € par garantie, sans franchise.
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Non, la RC indemnise seulement les tiers, et vous n'en êtes pas un. Vos propres blessures relèvent de la prévoyance cavalier : capital décès de 25 000 à 100 000 €, invalidité dès 1 % et indemnités journalières. Ce contrat distinct est à souscrire avant 65 ans.
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Le coût dépend du choix de la formule, HORS action d'équitation ou EN et HORS action d'équitation. La cotisation est annuelle, payable en une fois ou mensuellement (avec prélèvement automatique). Le devis en ligne vous donne votre tarif.
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Votre contrat habitation vous donne la réponse : vérifiez s'il mentionne les équidés, parmi les animaux couverts ou dans les exclusions. Regardez aussi dans quelles situations il s'applique : au pré, en balade, cheval confié ou en demi-pension. En cas de doute, la responsabilité civile équidé couvre spécifiquement les dommages causés par votre cheval.
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Déclarez-le sous 5 jours ouvrés, via votre espace client avec les circonstances et les noms et adresses des victimes et des témoins. Ne reconnaissez aucune responsabilité sans l'accord de Cheval Assur. L'indemnisation est versée sous 30 jours après accord amiable ou décision définitive.
Pourquoi choisir Cheval Assur ?
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