Site internet cheval-assur.com
Version : août 2026
La présente politique explique de manière simple comment ACS - CHEVAL ASSUR collecte et utilise vos données lorsque vous consultez le site, demandez un devis, souscrivez ou gérez un contrat, utilisez votre espace client ou nous contactez.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la SAS Assurances Conseils du Sud (ACS), exploitant la marque CHEVAL ASSUR, dont le siège est situé 20 rue du Four à Chaux, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
Vous pouvez contacter ACS : contacts@cheval-assur.com ou au 04 99 52 99 13.
2. Notre délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPO) mutualisé au sein du groupe GAMEST est M. Benoît EVRAT.
Il peut être contacté par courriel à protectiondesdonnees@gamest.fr ou par courrier : GAMEST - À l'attention du DPO, 9 rue Gambetta, 68000 Colmar.
3. Quelles données pouvons-nous traiter ?
Selon la démarche effectuée sur le site, ACS peut traiter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et identifiants de connexion.
- Informations nécessaires au devis et à l'appréciation du risque : situation personnelle ou professionnelle, informations sur le cavalier, l'équidé, l'écurie, le véhicule ou l'activité à assurer.
- Données contractuelles et financières : garanties choisies, historique du contrat, coordonnées bancaires, paiements et pièces justificatives.
- Données relatives aux sinistres : circonstances, dommages, personnes concernées, échanges, expertises et documents nécessaires à l'instruction du dossier.
- Données sensibles lorsque le produit ou le sinistre le nécessite : notamment informations médicales ou relatives à la santé du cavalier, ainsi que données vétérinaires pouvant concerner indirectement une personne.
- Données de communication et données techniques : demandes adressées par formulaire, courriels, journaux de connexion et informations liées à la sécurité du site et de l'espace client.
Certaines données peuvent aussi être communiquées par un souscripteur, un assuré, un bénéficiaire, un cavalier, un vétérinaire, un expert, un assureur ou une autre personne impliquée dans un dossier. Si vous nous transmettez les données d'un tiers, vous devez vous assurer que cette personne en a été informée et que vous êtes autorisé à nous les communiquer.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, réaliser un devis ou préparer une souscription | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime d'ACS à répondre aux sollicitations qui ne relèvent pas d'un projet de contrat |
| Créer et sécuriser votre compte, souscrire et gérer le contrat | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat ; respect des obligations légales et réglementaires applicables au courtage d'assurance |
| Gérer les sinistres, prestations, réclamations et contentieux | Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits |
| Traiter, lorsque cela est nécessaire, des données relatives à la santé | Consentement explicite lorsqu'il est requis ; constatation, exercice ou défense de droits en justice |
| Gérer les paiements, la comptabilité et les obligations fiscales | Exécution du contrat et respect d'obligations légales |
| Prévenir et détecter la fraude et respecter les obligations de vigilance | Obligations légales et intérêt légitime à protéger ACS, ses partenaires et ses clients |
| Adresser des informations commerciales et suivre la relation avec les prospects et clients | Consentement lorsque celui-ci est requis ; intérêt légitime pour les offres analogues adressées aux clients, avec possibilité d'opposition à tout moment |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du site | Intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés ; consentement pour les autres traceurs |
5. Les informations sont-elles obligatoires ?
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, ACS pourra ne pas être en mesure d'établir un devis, de proposer une souscription ou de fournir le service demandé. Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu'elles deviennent nécessaires à l'exécution du contrat ou au respect d'une obligation légale.
6. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Dans la limite de leurs attributions et selon le besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles ou transmises :
- aux collaborateurs habilités d'ACS ;
- aux organismes d'assurance, coassureurs, réassureurs, courtiers et autres partenaires intervenant dans la souscription ou l'exécution du contrat ;
- aux prestataires agissant pour le compte d'ACS, notamment pour l'hébergement, la maintenance informatique, le logiciel de gestion, la signature électronique, le paiement, l'archivage et la gestion documentaire ;
- aux experts, vétérinaires, professionnels de santé, médecins-conseils, avocats, commissaires de justice et autres intervenants nécessaires à la gestion d'un sinistre ou d'un litige ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, aux organismes habilités et au médiateur compétent, lorsque la réglementation ou la gestion du dossier l'exige.
Les organismes d'assurance et certains partenaires peuvent traiter les données sous leur propre responsabilité pour les finalités qu'ils déterminent. Leurs informations relatives à la protection des données complètent alors la présente politique.
7. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Vos données sont traitées sur le territoire de l'Union Européenne. Toutefois, si le recours à un prestataire devait impliquer un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, ACS veillerait à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées au DPO.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
ACS conserve les données pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage intermédiaire afin de respecter ses obligations ou de préserver ses droits. Les principales durées actuellement appliquées sont les suivantes :
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Contact ou devis sans souscription - assurance de dommages | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Contact ou devis sans souscription - assurance de personnes | 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire |
| Données contractuelles | Selon le contrat : 5, 10, 12 ou 22 ans à compter de sa résiliation ; le point de départ le plus tardif est retenu lorsqu'un sinistre demeure en cours |
| Sinistre dommage | 10 ans à compter de la clôture du dossier |
| Sinistre de responsabilité civile matériel | 12 ans à compter de la clôture du dossier |
| Sinistre de responsabilité civile corporel | 50 ans à compter de la clôture du dossier |
| Protection juridique | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Prestation santé | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Prestation prévoyance hors décès / décès | 10 ans / 30 ans à compter de la clôture du dossier |
| Documents comptables | 10 ans à compter de leur émission ou de la clôture de l'exercice concerné |
| Alerte fraude non pertinente / alerte qualifiée | 6 mois à compter de l'alerte / 5 ans à compter de la clôture du dossier fraude |
| Journaux techniques et données liées aux traceurs | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service ; pour les traceurs, durée précisée dans la politique cookies et le module de gestion des choix |
9. Comment protégeons-nous vos données ?
ACS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment une limitation des accès aux seules personnes habilitées, des mécanismes d'authentification, des environnements d'accès sécurisés, des sauvegardes, une protection des postes de travail et une conservation sécurisée des dossiers papier.
10. Quels sont vos droits ?
Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
- l'accès à vos données et l'obtention d'une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de vos données, lorsque leur conservation n'est plus justifiée ;
- la limitation du traitement si les conditions sont remplies ;
- la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ce droit est applicable ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- l'opposition, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait ;
- la prise en compte de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez le DPO à protectiondesdonnees@gamest.fr ou à l'adresse postale indiquée au paragraphe 2. Précisez votre identité, l'objet de votre demande et, si possible, le dossier ou le contrat concerné. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
ACS répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le délai initial d'un mois.
Si vous estimez, après avoir contacté ACS ou son DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le service de plainte en ligne sur www.cnil.fr.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service peuvent être déposés sans consentement. Les autres traceurs ne sont utilisés qu'après votre accord.
La politique cookies et le module , accessible depuis le pied de page du site, précisent la liste des traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de vie. Vous pouvez y modifier ou retirer votre choix à tout moment aussi facilement que vous l'avez donné.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte d'une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.