La carte d’immatriculation ou carte de propriété

Le saviez-vous ? Vous avez 30 jours pour déclarer l’achat ou la vente de votre équidé !

 

 

Que faire lors d’une transaction ?

Dans le cas d’un achat :

Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race), vous devez vous assurer qu’il est enregistré dans la base centrale SIRE et qu’il est muni d’un document d’identification original et d’une carte d’immatriculation éditée par les Haras nationaux ou l’Ifce, ainsi que d’un transpondeur électronique.

Ce cheval est-il pucé ? A-t-il des papiers ? Est-il enregistré au SIRE ? Consultez le site des haras nationaux !

 

Lorsque vous récupérez le cheval

Au moment de récupérer l’équidé, le vendeur doit vous remettre :

• Le document d’identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret), dès la prise de possession de l’animal. Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.
• Un certificat d’enregistrement à la base centrale SIRE pour les chevaux ayant un document d’identification émis par un autre organisme que l’Ifce. Selon les cas, le certificat peut prendre la forme d’un tampon sur le passeport original ou d’un feuillet séparé.

Une fois la totalité du prix du cheval réglée au vendeur, celui-ci doit vous fournir :

• La carte d’immatriculation papier ou le certificat de vente (s’il s’agit d’une carte internet) afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE.

Il convient de vous assurer que la carte d’immatriculation qui vous est remise est au nom de la personne qui vous cède l’animal et que l’identité de l’animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d’identification.

Si le vendeur ayant signé au verso de la carte d’immatriculation n’est pas le même que celui indiqué au recto de la carte (vente précédente non enregistrée), vous devez joindre à la carte d’immatriculation la déclaration sur l’honneur de propriété.

Si le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir la carte d’immatriculation, vous devrez engager à vos frais une procédure de duplicata. N’achetez pas d’équidé dont vous n’avez pu obtenir l’ensemble des documents (document d’identification + carte d’immatriculation).

 

Dans le cas d’une vente

Pour être mis en vente, l’équidé doit être identifié. En effet, l’identification est obligatoire depuis la publication du décret du 5 octobre 2001. L’équidé doit avoir un document d’identification édité par l’Ifce ou les Haras nationaux et une carte d’immatriculation, être muni d’un transpondeur électronique et enregistré au SIRE à votre nom.

Déclaration de vente par le vendeur

Si vous avez vendu un équidé depuis plusieurs mois et que vous constatez être toujours enregistré comme propriétaire, vous pouvez déclarer sa vente au SIRE et préciser les coordonnées de l’acheteur. Celui-ci sera alors contacté afin de procéder au changement de propriétaire et l’équidé n’apparaîtra plus dans la liste de vos chevaux.

Pour gérer la propriété d’un cheval vous avez le choix d’opter pour une carte d’immatriculation papier ou internet. Dans les deux cas, votre transaction est sécurisée !

Rendez-vous dans votre espace SIRE, dans la rubrique Mes démarches SIRE/propriété/Gérer la propriété de mes chevaux ...

 

Source : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/carte-immatriculation/