Comment déclarer la cession de son van à l’administration ?

Catégorie : Van

Publié le Mardi 17 Novembre 2020

Cette démarche est entièrement gratuite. Nous l’avons testé pour vous ! Durée de la démarche 5-10min

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment déclarer la cession de son van à l’administration ?

L’ancien propriétaire doit impérativement déclarer la cession du véhicule en ligne dans les 15 jours qui suivent la vente et la remise des documents au nouveau propriétaire.
L'acheteur (acquéreur) doit immatriculer le véhicule en ligne à son nom dans un délai d'un mois

Il n’est désormais plus possible d’effectuer la déclaration de cession en préfecture ou sous-préfecture, ou même encore par courrier.
Cette démarche, comme beaucoup d’autres, est entièrement dématérialisée.

La déclaration de cession doit se faire en ligne via un service habilité ou sur le site de l’ANTS.

L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais d’une téléprocédure. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur nécessairement connecté à internet.

Si vous n'êtes pas équipé d’un ordinateur ou non connecté à internet ou encore peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners.

Ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et départements ou territoires d'outre-mer.
Des médiateurs placés sur ces points numériques peuvent vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du ministère de l'Intérieur.

 

Tutoriel en ligne : déclaration de cession d'un véhicule 

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Lien du site du gouvernement pour faire le nécessaire : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

 

Quelles informations me faut-il pour enregistrer la cession de mon ancien Van en ligne ?

Dans le cadre de cette démarche, il convient de vous munir de la copie recto-verso du véhicule, il vous faudra renseigner :

  • La date et l’heure de la cession ;
  • L’adresse complète du nouveau propriétaire et sa date et commune de naissance.

 

Aucun document ne sera demandé en tant que pièce justificative

Cette démarche est entièrement gratuite.

Nous l’avons testé pour vous ! Durée de la démarche 5-10min.

Seul un paiement sera demandé à l’acheteur lorsqu’il effectuera sa demande de changement de propriétaire et sa demande de carte grise

Site internet payant ? 

Attention il existe des sites internet qui vous demande un paiement pour effectuer cette démarche.

Procédure payante également si vous souhaitez passer par un professionnel agréé au SIV.

 

Pour le faire vous-même voici la démarche :

  1. Compléter avec le certificat de cession Cerfa n°15776*02 avec votre acheteur
  2. Vous devez également lui remettre le « certificat administratif détaillé » du véhicule
  3. Procéder à votre transaction financière s’il y en a une.
  4. Finaliser votre vente électroniquement sur le site de l’ANTS
  5. Un code de cession vous sera communiqué. Pensez à le noter. L'acheteur en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom. Pensez à le lui communiquer
  6. Recevez par mail l’enregistrement de la cession de votre véhicule, ce document confirme la cession de votre véhicule

Ce dernier document dématérialisé nommé « Accusé d’enregistrement – Déclaration de cession » qui justifiera le jour et l’heure de la transaction.

Ce justificatif vous évitera, dans certains cas, bien des désagréments ; comme recevoir de PV après que vous ayez cédé votre véhicule ou pire encore : d’être convoqué par la gendarmerie suite à une grave infraction commise par le nouvel acquéreur…

Vous pourrez dès lors transmettre ce document à votre acquéreur et à votre assureur avec votre demande de résiliation de votre contrat d’assurance.

 

Bon à savoir

La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur : seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs cotitulaires, les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente.  Par ailleurs, si le véhicule est en leasing, c’est l’organisme propriétaire qui est seul à pouvoir le vendre.

L’adresse du vendeur doit être à jour sur la carte grise : le certificat d’immatriculation doit indiquer l’adresse du vendeur au moment de la vente (ou du don). En cas de déménagement, il faut donc procéder au changement d’adresse avant de vendre le véhicule.

Le véhicule ne doit ni faire l’objet d’un gage, ni faire l’objet d’une opposition à la vente : Le vendeur, tout comme l’acheteur, peut consulter l’historique du véhicule depuis sa mise en circulation sur le site HISTOVEC. Ce site répertorie toute la vie du véhicule (changements de propriétaire, gage, opposition etc…).