L'identification de l'équidé
Catégorie : Équidé
Publié le Mardi 17 Mai 2022
concernés par le cheval et l'équitation.
Son offre de produits et de services sont proposés sous la marque IFCE mais également Haras Nationaux et Cadre Noir – Saumur.
Il a notamment un rôle de gestionnaire de l’état civil des équidés en France via le SIRE.
Le SIRE, Système d’Information Relatif aux Equidés, est un fichier central référant l’ensemble des données relatives aux équidés présents sur le territoire français. Il est notamment un précieux outil d’aide à la sélection et d’alimentation des livres généalogiques. Il a également pour objectif d’améliorer la traçabilité sanitaire des équidés.
L’identification des équidés présents sur le territoire français est obligatoire depuis le 05 Octobre 2001 et conformément à l’article L212-9 du code rural et de la Pêche Maritime.
Quand vous devenez propriétaire d’un équidé, vous devez vérifier qu’il est bien enregistré dans la base centrale du SIRE et qu’il est bien muni :
- d’un document d’identification original (ou d’un duplicata édité par un organisme émetteur) ou plus communément appelé « livret SIRE », il s’agit des papiers du cheval.
- d’une carte d’immatriculation/d’un certificat de vente IFCE (Haras Nationaux). C’est le seul document officiel indiquant l’identité du propriétaire enregistré au SIRE ;
- d’un transpondeur électronique ou puce électronique. Elle est implantée dans le haut de l’encolure. Elle porte un code, lisible avec un lecteur adéquat, qui est enregistré au SIRE lorsqu’ils reçoivent la déclaration de l’implantation par l’identificateur (vétérinaire ou agent IFCE). Tous les équidés doivent être pucés depuis le 01 Janvier 2008.
Le vendeur de l’équidé devra vous remettre le document d’identification original ainsi que la carte d’immatriculation.
En cas de carte d’immatriculation dématérialisée, il devra fournir le certificat de vente édité par l’IFCE (avec une « clé » permettant de procéder aux démarches en ligne).
Vérifiez toujours que les documents correspondent bien à l’animal acheté, que le document d’identification est en adéquation avec la carte de propriété. Assurez-vous également que la carte d’immatriculation est bien au nom du vendeur.
Bon à savoir :
- lorsque la vente précédente n’a pas été enregistrée par l’IFCE et que la carte d’immatriculation n’est donc pas au nom du vendeur, vous devrez joindre à votre dossier la déclaration sur l’honneur de propriété (téléchargeable sur le site de l’IFCE),
- lorsque le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir une carte d’immatriculation : vous devrez engager une procédure de duplicata à vos frais.
Le changement de propriétaire peut être réalisé sur votre espace personnel sur le site www.ifce.fr (GESTION DE LA PROPRIETE – DECLARER UN ACHAT).
Certains changements de propriété en ligne ne sont pas possibles :
- Démarche réalisée par un tiers
- Indivision
- Décès du propriétaire enregistré
- Propriété avec une adresse étrangère pour les Pur-sang et Arabe
- Première carte d’immatriculation pour les Pur-Sang
Pour ces situations, il vous faudra contacter directement le SIRE et transmettre les éléments par courrier.
Lorsque vous importez un cheval, possédant des papiers étrangers, assurez-vous de vous faire remettre les papiers originaux permettant son enregistrement en France. Il devra notamment être pucé et posséder un certificat sanitaire établi avant son entrée sur le territoire.
Pour rappel, tout équidé entrant en France doit être signalé dans les 30 jours de son arrivée.
Dans certains cas, un rendez-vous avec un identificateur agent de l’IFCE ou un vétérinaire identificateur sera nécessaire afin de procéder à un relevé de signalement ou une certification d’identité avant tout enregistrement au SIRE.
D’autre part, depuis le 25 Juillet 2010, tout personne détentrice d’un équidé doit enregistrer au SIRE, le lieu de détention.
Le détenteur est « toute personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment de la propriété du propriétaire, à titre permanent ou temporaire ».
Aussi, si vous avez un ou des équidés à votre domicile ou sur un terrain vous appartenant, vous devez de procéder à cette déclaration.
En revanche, si votre équidé est en pension dans une structure professionnelle, c’est à cette dernière de s’en charger.
Source : https://www.ifce.fr/