Lutte contre la non-assurance

Catégorie : Van

Publié le Mardi 18 Décembre 2018

Création d'un nouveau moyen de lutte contre la non-assurance à partir du 01/01/2019 !

 

 
ASSURANCE DES VANS

 

Nouveau moyen de lutte contre la non-assurance

 

Le 1er janvier 2019, la France rejoindra l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique parmi les Etats disposant d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dont la vocation est de suivre notamment l’identification des véhicules en défaut d’assurance.
Les forces de l’ordre s’en serviront pour lutter contre le défaut d’assurances… avec des conséquences lourdes pour les contrevenants.

Ce fichier sera alimenté principalement par les assureurs et recensera tous les véhicules immatriculés avec un contrat d’assurance en cours de validité.

Pour rappel : la souscription d'un contrat d'assurance automobile reste obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule. Or, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 700 000 personnes rouleraient quand même sans assurance.

 

Objectif : traquer les non-assurés *

Conséquences pour tous : si lors d’un contrôle routier (ou par radar automatique…), le numéro d’immatriculation de votre van ne figure pas dans le fichier, les forces de l’ordre pourront vous verbaliser considérant que vous n’êtes pas assurés.

L’amende peut atteindre 3750 € !

Si votre numéro a mal été enregistré ou si la nouvelle carte grise n'a pas été transmise, le risque d’amende est bien réel.

 

Notre conseil : vérifiez que le numéro d’immatriculation inscrit sur votre carte verte correspond bien à celui de votre van.

En cas de différence, contactez nous et transmettez nous votre carte grise définitive par mail à contacts@cheval-assur.com

 

*en cas d’accident responsable, nombreux sont ceux qui s’endettent à vie pour indemniser leur victime

 


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