Maréchal ferrant : la responsabilité civile professionnelle

On en parle ensemble :

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC), est-elle obligatoire ?
« Tout professionnel susceptible de se voir transférer la garde de chevaux doit avoir souscrit un contrat  RC »
Cette assurance permettra de garantir les dommages causés aux tiers par les chevaux se trouvant sous la garde du maréchal au moment des faits ou lorsqu’il est en train de les ferrer, et les dommages subis par le cheval qu’il a ferré (notamment lorsqu’un cheval boite suite à une erreur de parage ou de ferrage).

 

Et si j’exerce le métier de maréchal sans RC ?
Devant une très nette augmentation des réclamations avec des poursuites juridiques sur les dernières décennies, il devient primordial de bénéficier des services d’une assurance spécialisée afin être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa Responsabilité Civile Professionnelle.
De plus, le coût de ces procédures s’élève à des sommes très importantes, dont il faut pouvoir faire face sans mettre en péril son activité professionnelle.

 

Dois-je avoir un diplôme pour pouvoir m’assurer ?
La loi du 5 juillet 1996 exige une qualification professionnelle pour exercer le métier de maréchal ferrant, ainsi, nos garanties ne peuvent être souscrites que si vous être titulaire à minima d’un CAP de maréchalerie.

 

Quelle est la différence entre la défense et recours, et la protection juridique ?
La garantie défense recours permet à votre assureur de défendre vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive ou une commission administrative pour les infractions relevant du droit du travail, des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix, et de la législation économique.

Ce que prévoit en plus la protection juridique : elle vise à défendre vos intérêts lorsque vous êtes impliqué dans un litige en matière protection fiscale, de conflit individuel du travail, de litiges avec vos fournisseurs ou vos clients, mais aussi dans le cas de litiges en lien avec vos locaux professionnels, ou pour le recouvrement de créances.

 

Qu’est-ce que le permis de feu ?
Le permis de feu est obligatoire, c’est un «document autorisant l’exécution de travaux par points chauds. Il a pour but de prendre toute mesure de prévention contre les risques d’incendie ou d’explosion à l’occasion de travaux et de définir les moyens et mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre tout début d’incendie pouvant intervenir à cette occasion » (article GH 3 de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2011)

Voici un exemple sur l’importance d’être garanti pour les dommages immatériels :
Le manège du club où vous ferrez les chevaux prend feu suite à une faute de votre part, il faudra non seulement indemniser les dommages matériels à savoir le manège, mais aussi le propriétaire du manège qui demandera le dédommagement de la perte d’exploitation pour la non utilisation de ce manège, c’est à dire une compensation financière au vu du préjudice, il s’agit là de dommages immatériels.

 

Et cette assurance, elle coûte combien ?
Nous proposons un pack de base à partir de 192€ par an, et en ajoutant la protection juridique il faut compter 288€ par an. Vous pouvez donc adapter les garanties en fonction de vos besoins, et surtout avec des tarifs accessibles !