La pratique de l’équitation et ses risques

L’équitation est un sport risqué. Les chutes sont nombreuses et elles peuvent entrainer de lourds dommages pour le cavalier. Nous vous proposons de faire un point sur les accidents survenant notamment, lors d’un cours d’équitation et s’intéresser à la recherche des responsabilités de chacun.

Tout d’abord, pour chaque cavalier qui se rend dans un établissement équestre pour des leçons d’équitation ou réaliser une promenade encadrée, il y a la formation d’un contrat d’enseignement d’équitation verbal. Il s’agit d’un échange de consentement et donc une responsabilité contractuelle est mise en jeu.

L’existence d’un contrat, fait naitre des obligations pour chacune des parties prenantes. Un centre équestre est soumis à deux obligations à l’égard de ses cavaliers :

• Une obligation de sécurité
• Une obligation de moyens pour assurer la sécurité des cavaliers. Cette obligation étant moins forte que l’obligation de résultat.

De son côté, le cavalier a pour obligation de payer la prestation. Il faudra également veiller à respecter les consignes délivrées par le centre équestre ou son représentant.

Une action en responsabilité doit réunir les trois conditions suivantes :

• L’existence d’un dommage. Il peut être matérialisé par une chute et une blessure du cavalier, il s'agit d'un dommage corporel.
• Ce dommage est dû à une faute. C’est à la victime d’apporter la preuve que le moniteur d’équitation a commis une faute.
• L’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage. C’est la faute de l’enseignant d’équitation qui doit être à l’origine du dommage. En général, la faute est caractérisée par un manquement aux obligations de sécurité.

Afin d’éviter de commettre une faute, le centre équestre doit prendre un maximum de précautions en rendant par exemple obligatoire le port du casque, en proposant des montures et des exercices adaptés au niveau du cavalier et en informant les cavaliers de l’ensemble des consignes de sécurité à respecter. Il doit notamment veiller à ce que ses salariés aient les compétences nécessaires pour mener des cours d’équitation (enseignants diplômés) et mettre à leur disposition des équipements (sellerie) en bon état. Mais il doit également sensibiliser ses cavaliers sur l’intérêt de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile comme leur personne en cas notamment de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail pour se protéger des accidents d’équitation.

Les leçons d’équitation peuvent être dispensées par des moniteurs salariés ou bien des indépendants. Pour le premier statut, en cas de faute de l’enseignant salarié, ce sera la responsabilité du centre équestre qui sera engagée. Si le moniteur est indépendant, ce sera lui qui assumera l’éventuelle responsabilité d’un accident. Néanmoins, il existe un risque de requalification de la prestation de service du moniteur indépendant en contrat de travail. En effet, si le centre équestre se comporte comme un employeur (moniteur qui facture sa prestation au centre équestre au lieu des cavaliers, qui a comme clientèle exclusive celle du centre équestre), il y aura la possibilité que sa responsabilité soit engagée en cas de chute d’un cavalier.

En cas d'accident, les garanties proposées dans le cadre de la licence fédérale sont limitées. Cheval Assur inclut une garantie individuelle accident du cavalier dans la formule de base de son contrat multirisque de l'équidé et propose également une option prévoyance du cavalier avec notamment des indemnités journalières afin de compléter et de renforcer les garanties de l’assurance de la F.F.E.

Source : Webconférence du 27 novembre 2018 présentée par Claire Bobin, intervenante auprès de l’Institut du Droit Equin.