La règlementation de la profession d’ostéopathe équin
Catégorie : Équidé
Publié le Mardi 07 Septembre 2021
Depuis le 01/01/2020, pour pratiquer des actes d'ostéopathie sur les équidés, il convient d’être titulaire du Diplôme d'ostéopathie vétérinaire délivré par le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires.
Qu’est-ce qu’un acte d’ostéopathie
On entend par acte d'ostéopathie toute manipulation ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l'animal, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculosquelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes.
Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale effectuent des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées.
L’évolution de la règlementation
Un premier décret du Conseil d’Etat a été publié au Journal Officiel le 19/04/2017. La période moratoire sur l'exercice de l'ostéopathie animale a pris fin le 31/12/2019.
Ainsi et conformément à l'article D 243-7 du Code rural et de la pêche maritime, les personnes non vétérinaires désirant réaliser des actes d'ostéopathie animale et ayant validé leurs compétences doivent être inscrites sur le Registre National d'Aptitude. A défaut, toute personne non vétérinaire pratiquant des actes d'ostéopathie sur un équidé est susceptible d'être poursuivie devant le Procureur de la République pour exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaire.
Le numéro d’ordre d’enregistrement RNA/OA doit figurer sur les documents notamment sur le rapport détaillé d’intervention transmis par l’ostéopathe équin sous peine d’être rejeté par l’assureur spécialisé dans les risques équins.
Comment trouver un ostéopathe inscrit au RNA dans votre région
Vous trouverez les noms et les coordonnées des vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre et titulaires du diplôme d'ostéopathie vétérinaire en cliquant sur le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/annuaires/liste-des-veterinaires-titulaires-du-dedie-dosteopathie-veterinaire.html
BON A SAVOIR : Chez CHEVAL ASSUR, les séances d’ostéopathie prescrites par un vétérinaire et consécutives à un événement garanti sont prises en charge dans nos trois formules frais vétérinaires (formule Standard, Complet et Optimum - lorsqu'elles viennent en complément d'un traitement médicamenteux).