Les vices cachés et rédhibitoires chez les chevaux

On parle souvent de vices cachés pour les voitures, mais connaissez-vous les vices rédhibitoires chez nos amis équins ?

 

• Pour commencer, qu’est-ce qu’un vice ?

Un vice est un défaut du bien qui est acheté, en l’occurrence ici un équidé. Quelque soit le type de vice il est nécessaire de prouver son existence afin d’entamer une procédure pour un dédommagement ou une annulation de la vente.

 

 

 

 

• Quelles différences entre vice caché et vice rédhibitoire ?

	Vice caché : plus général	Vice rédhibitoire : plus ciblé
Conditions	- Doit être caché : non visible par l’acheteur mais cette notion est différente si celui-ci est amateur ou professionnel   - Doit rendre le cheval impropre à l’usage auquel il était destiné   - Doit être antérieur à la vente : à prouver avec des expertises vétérinaires	7 pathologies seulement :   - La boiterie ancienne et intermittente   - L'immobilité   - L’uvéite isolée   - Le tic avec ou sans usure des dents   - L'emphysème pulmonaire   - Le cornage chronique   - L'anémie infectieuse des équidés
Délai pour le déclarer	2 ans à compter de la découverte du vice	A compter de la livraison de l’équidé :   - 10 jours   - sauf pour l’uvéite isolée et l’anémie infectieuse : 30 jours

 

• Quels recours ?

Au plus vite, et selon les délais du vice il faut faire expertiser le cheval. Il est possible de tenter de trouver une solution à l’amiable, à défaut il sera nécessaire de faire appel à un avocat qui sera en mesure de saisir le tribunal compétent

 

• Exemple de vice caché :

« Vente d'un poney de CSO 100 000 euros - Le contrat de vente précise qu'il tique à l'appui - Le compte-rendu de la visite d'achat indique "signes de dorsalgie modérée" - Le poney se révèle difficile à utiliser pour la nouvelle cavalière - Vice caché (oui) - dorsalgie et ulcère - Garantie du vétérinaire qui n'a pas fait réaliser la prise de sang permettant la recherche de résidus médicamenteux. (TGI Vannes 17 janvier 2017). »

 

• Exemple de vice rédhibitoire :

« Jument achetée puis livrée le 26/06/2012 - Le 12/07/2012, le vétérinaire constate que la jument est atteinte d'uvéite. Action dans le délai de 30 jours du code rural (oui) - Vice rédhibitoire (oui) - Vendeur condamné à la reprise (oui) - Vendeur condamné au remboursement du prix d'achat, des frais vétérinaires, des frais de transport et des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. (Tribunal d’Instance de Martigues 28/05/2013) »

 

Sources : site internet des Haras Nationaux