Les assurances maréchal ferrant

CHEVAL ASSUR met à votre disposition un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique aux maréchaux-ferrants afin de garantir l’activité de maréchalerie pour les équidés, qu’’ils soient de compétition, de loisir ou d'élevage. 

Nous garantissons :

  • les dommages causés à des tiers durant votre intervention
  • les dommages causés par le cheval que vous êtes en train de ferrer et dont vous avez la garde
  • les dommages subis par l'équidé que avez ferré (notamment lorsqu’un cheval boite suite à une erreur de parage ou de ferrage)


Tenant compte des réclamations avec poursuites juridiques sur les dernières décennies que votre métier rencontre ; il devient primordial de bénéficier des services d’une société compétente pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

CHEVAL ASSUR vous propose donc un pack de garanties pouvant couvrir toutes les facettes de votre Responsabilité Civile Professionnelle et de votre Protection Juridique.

Pack de Garanties de Bases :

  • Dommages aux biens confiés et équidés confiés
  • Dommages survenus après livraison ou après réception 
  • Dommages aux biens des préposés 
  • Faute Inexcusable - Faute Intentionnelle
  • Pollution et Atteintes à l’environnement
  • Défense et Recours 
  • Vols par les préposés

Garantie optionnelle :

  • Protection Juridique

    Cette option a pour but de vous permettre, en cas de litige garanti, dans les limites prévues aux Dispositions Générales et au Certificat l'adhésion, la recherche d’une solution amiable. A défaut, lorsqu’une solution amiable satisfaisante ne peut être envisagée, votre assistance en justice en demande et en défense ainsi que le remboursement des frais engagés.
    Cette garantie vient en option de la responsabilité civile et vise à défendre vos intérêts lorsque vous êtes impliqués dans un litige en matière de protection fiscale, de conflit individuel du travail, de litiges avec vos fournisseurs ou vos clients, mais aussi dans le cas de litiges en lien avec vos locaux professionnels, ou pour le recouvrement de créances.
    La garantie intervient sous réserve que le montant des intérêts en jeu est égal ou supérieur à 350 €.

     La garantie couvre les litiges dont :

  • les éléments constitutifs, c’est-à-dire les faits, évènements ou la situation source du litige, sont postérieurs à la date de prise d’effet de votre contrat, à moins que vous ne prouviez que vous n’en aviez pas connaissance avant,
  • la déclaration nous est adressée entre la date de prise d’effet de votre contrat et celle de sa résiliation, à condition que les faits, les évènements ou la situation, source du litige, interviennent au moins 1 mois après la date de prise d’effet du présent contrat.

Clause d'opportunité

Nous avons la possibilité de refuser la prise en charge de votre litige lorsqu’il apparaît que vos prétentions sont insoutenables ou qu’une action en justice ne peut être engagée avec des chances raisonnables de succès ou que l’exécution d’une décision ne nous paraît pas possible (adversaire sans domicile connu ou notoirement insolvable).

Une définition précise des termes utilisés ci-dessus est donnée dans les Conditions Générales figurant à la rubrique « Documentation »  de notre site.

 

Indemnisation

En cas de soins nécessités par un équidé que vous avez ferré, nous vous remboursons les frais vétérinaires après transmission du certificat de guérison de l'équidé, par virement bancaire directement au client déduction faîte de l'éventuelle franchise indiquée au certificat d'adhésion.

 

Tarifications

A titre d'exemple la prime annuelle (inchangée depuis 2017) pour un maréchal-ferrant travaillant seul sur des chevaux de sports ou de loisirs, sans salarié ni apprenti est de 192 € TTC
et de 288 € TTC avec l’option protection juridique.
La tarification varie en fonction du nombre de salariés ou d’apprentis employés par le maréchal-ferrant (jusqu’à 3 personnes).
Nos garanties ne peuvent être souscrites que si vous être titulaire à minima d’un CAP de maréchalerie, ou si vous pouvez justifier d'une expérience de 3 ans. (loi 96-603 du 5 juillet 1996)
Une réduction de 10 % vous sera accordée si vous avez déjà souscrit notre contrat Prévoyance Maréchal-ferrant

Vous avez la possibilité de mensualiser votre contrat et d'automatiser votre paiement à chaque échéance en optant pour le prélèvement automatique.

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