Accident de circulation... ça n'arrive pas qu'aux autres !

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Accidents de circulation, van détruit, cheval blessé puis euthanasié et chevaux en divagation sur l’autoroute...

 

 

Il n’est pas rare que des accidents en série surviennent en plein trafic impliquant un van tracté et que des chevaux se retrouvent en divagation provoquant des « sur-accidents » dans le meilleur des cas et parfois même de nouveaux carambolages.

Outre les dommages corporels et matériels (sur les personnes, animaux et véhicules), si l’autoroute vient à être fermé et une déviation mise en place, il conviendra d’ajouter à ce type d’évènement, le déplacement des forces de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers, avec qui plus est, des dommages immatériels pour la perte d’exploitation de l’autoroute et l’intervention d’un vétérinaire le temps de récupérer les chevaux blessés ou coincé par les rails de sécurité et les grillages.

 

                                                                

 

Compte tenu de l’importance et des coûts engendrés par ce type d’accident, il faut donc bien vérifier les garanties d’assurances de votre contrat d’assurance ou du contrat que vous allez souscrire, en y ajoutant la garantie DOMMAGE TOUS ACCIDENTS (« tous risques ») et en veillant que les DOMMAGES IMMATERIELS soient bien compris dans le contrat d’assurance.

Conseils supplémentaires : ajouter l’option RAPATRIEMENT DU VAN ET DES EQUIDES en cas d’accident (ou d’une panne) et se renseigner sur l’assurance TRANSPORT DES EQUIDES

 

RAPPEL SUR CE QUE PREVOIT LA LOI :

Code civil - Article 1382

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

 Loi du 5 juillet 1985 dite Badinter - Article 6

Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation décès dommages.

 

Cas de figure :

1 - Vous transportez votre cheval

S’il y a un tiers responsable, la loi Badinter vous permettra d’être indemnisé, mais en tenant compte de votre propre responsabilité éventuelle.

S’il n’y a pas de tiers, il n’y aura pas d’indemnisation sauf en cas d’assurance mortalité de l’équidé et que le transport est bien compris dans votre garantie.

2 - Vous transportez votre cheval mais vous n’êtes pas le conducteur

En cas de tiers responsable, recours contre le conducteur adverse (art 6 loi du 5 juillet 1985) en tenant compte de la responsabilité éventuelle du conducteur de votre véhicule contre lequel vous pourrez vous-même exercer un recours. Mais lui aussi pourra, dans certains cas, exercer un recours contre vous (cas 4). C’est votre assurance qui joue si vous avez une garantie « contenu du van » pour notamment les équidés.

S’il n’y a pas de tiers, votre assurance exercera peut-être un recours contre le conducteur de votre véhicule (mais voir 4). Mais vous pouvez vous voir opposer la notion de "risque accepté" à cause du prêt.

3 - Vous transportez le cheval d’un ami

Vous en acceptez la garde, c’est-à-dire la responsabilité effective et donc une obligation de résultat (rendre la chose, en l’espèce le cheval, dans l’état où vous l’avez pris). Les cas 1 et 2 s’appliquent.
Il y a donc recours contre vous si vous êtes responsable (au sens civil et non sur le plan assurances). Vous pourrez éventuellement être dégagé de tout ou partie de responsabilité si vous prouvez que les dommages ont été provoqués par l’état de l’animal (voir 5).

4 - L’état du véhicule

Si l’accident survient du fait du mauvais état du véhicule, de l’attache remorque, sans faute du conducteur, c’est le propriétaire du véhicule qui est présumé responsable. Le conducteur dispose d’un recours à rencontre du propriétaire du véhicule si l’accident est dû à un vice du véhicule.

5 - S’il n’y a pas accident de la circulation

C’est dans tous les cas le conducteur ou le propriétaire du véhicule qui est en général tenu pour responsable des dommages subis par l’équidé transporté soit pour défaut de conduite, soit pour mauvais état du véhicule ou en cas d’imprudence (l’ouverture de la porte du van permettant au cheval de s’échapper alors que vous vouliez le calmer).

Sauf si l’on peut apporter la preuve que c’est l’état du cheval (nervosité ou autre) qui est cause des dommages, et sous réserve qu’avant l’embarquement l’état de l’animal n’ait pas été constaté incompatible avec le transport, auquel cas il y aurait « risque accepté ».

S’il y a un recours au civil, l’assurance jouera si un contrat transport d’équidé a été souscrit avant le sinistre.
Aussi, lorsque l’on fait de temps à autre un transport pour autrui, il est donc conseillé d’avoir ce type de contrat d’assurance.

 

Pour finir, nous vous rappelons qu’assurer son van est obligatoire et que la gendarmerie a désormais accès au fichier des véhicules assurés (pour plus de renseignement cliquez ici)

 

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